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Conditions Générales

Conditions générales
Article 1 — Définitions

Dans ces termes/conditions, sont applicables les définitions suivantes :
Période de réflexion : période durant laquelle le client peut exercer son droit de rétractation.
Client : personne physique n’agissant pas pour le compte d’une société ou de sa profession et qui parvient à un accord à distance avec l’entreprise.

Jour : jour calendaire
Transaction à distance : accord à distance lié à une série de produits et service pour lesquels l’obligation de livraison et l’achat se répandent sur une période de temps.

Support durable : n’importe quel instrument permettant au bénéficiaire ou à l’entreprise de stocker les informations lui étant adressées personnellement, de manière accessible, afin de s’y référer ultérieurement, dans une période de temps adéquate à l’utilisation de l’information et permettant la reproduction sans modifications de l’information stockée.
Droit de rétractation : possibilité pour le client de mettre fin à l’accord à distance durant la période de réflexion.
Entreprise : la personne physique ou la société qui offre des produits à distances aux clients.
Accord à distance : accord basé sur un système de vente à distance de produits et services, organisé par une société, incluant la conclusion d’un accord utilisant une ou des techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé afin de conclure un accord sans que le client et l’entreprise aient à se trouver au même endroit au même instant.

Article 2 — Identité de la société/entreprise

Sport & Recreatie Den Bol BV, agissant en tant que Jobe Sports International
Adresse : Heerewaardensestraat 30, 6624KK HEEREWAARDEN, PAYS-BAS
Téléphone : +31 487 57 30 90
Email : info@jobesports.com
Numéro Chambre de Commerce : 11033564
Numéro d’identification TVA : NL 806430096B01

Article 3 — Applicabilité
Ces conditions générales/termes s’appliquent à n’importe quelle offre de l’entreprise et à chaque accord à distance finalisé entre l’entreprise et le client.
Avant que l’accord à distance ne soit conclu, le texte des conditions générales/termes est mis à disposition du client. Si ce n’est pas raisonnablement possible avant que l’accord à distance ne soit conclu, il sera indiqué que les conditions générales/termes peuvent être consultées dans l’entreprise et qu’elles peuvent être envoyées sur demande du client aussi vite que possible sans coût supplémentaire.

Si l’accord à distance est conclu électroniquement, nonobstant l’article précédent et avant que l’accord à distance ne soit conclu, le texte des conditions générales/termes peut être rendu disponible électroniquement au client, d’une manière telle que le texte peut être sauvegardé simplement sur un support durable.

Si cela n’est pas possible raisonnablement, avant que l’accord à distance ne soit conclu, il sera indiqué où le client peut trouver les conditions générales/termes électroniquement et que ces conditions générales/termes seront envoyées électroniquement ou autrement au client à sa demande, sans coût supplémentaire.

Pour le cas où, hormis ces conditions générales/termes, des conditions particulières seraient également applicables à un produit ou un service spécifique, le deuxième et troisième article sont mutatis mutandis et dans le cas de conditions/termes conflictuelles, le client peut faire appel aux conditions/termes pertinentes lui étant les plus favorables.

Article 4 — Offre
Si une offre possède une validité limitée ou des spécifications, ceci sera mentionné catégoriquement.
L’offre contient une description complète et précise des produits et services offerts. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au client une évaluation adéquate des produits/services. Les images utilisées par l’entreprise sont des représentations réelles des produits et services.
Des défauts et erreurs évidentes n’engagent pas l’entreprise.
Chaque offre contient une information telle qu’il est clair pour le client, quels sont les droits et obligations liés à l’offre, lorsqu’elle est acceptée par le client.

Ceci concerne en particulier :
– Les prix incluant les taxes, à l’exclusion de possibles droits de douane.
– D’éventuels frais de livraison.
– La manière avec laquelle l’accord a été conclu et les signatures nécessaires.
– La décision d’appliquer le droit de rétractation.
– Le moyen de paiement, de livraison et de résultat du contrat.
– Le délai pour accepter l’offre ou la période durant laquelle l’entreprise garantit le prix.
– Le niveau tarifaire pour une communication à distance si le coût pour l’utilisation d’un moyen technique afin de communiquer à distance est calculé sur une autre base que les frais habituels de communication.
– Si l’accord est archivé après sa conclusion et si c’est le cas, comment le client peut-il le consulter.
– La manière avec laquelle le client peut, avant de conclure l’accord, contrôler et si nécessaire restaurer l’information qu’il a fournie sous contrat.

Article 5 – L’accord
L’accord est finalisé, selon les dispositions du paragraphe 4, au moment où le client accepte l’offre et remplit les conditions.
Si le client a accepté l’offre électroniquement, l’entreprise lui confirme immédiatement électroniquement qu’elle a reçu l’acceptation de l’offre. Aussi longtemps que l’entreprise n’a pas confirmé l’acceptation, le client peut mettre fin à l’accord.

Si l’accord est conclu électroniquement, l’entreprise prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger le transfert des données électronique et de s’assurer d’un environnement en ligne sécurisé. Si le client veut payer électroniquement, l’entreprise prendra les mesures de sécurité nécessaires.
L’entreprise peut notifier ou vérifier, dans les limites du cadre légal, si le client rassemble les obligations de paiement, et aussi vérifier tous les faits et facteurs nécessaires afin de finaliser un accord à distance fiable.
Si à l’issue de ces recherches, l’entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, alors elle est habilitée à motiver ou refuser une commande/demande et elle peut ajouter des conditions spéciales pour accomplir l’offre.

L’entreprise doit envoyer, avec les produits et services, les informations suivantes, de manière écrite ou d’une telle manière que le client peut les conserver de manière accessible sur un support durable :
a. L’adresse de la compagnie pour que le client puisse formuler une réclamation.
b. Les conditions et la manière avec laquelle le client peut exercer son droit de rétractation et une indication claire des exclusions liées au droit de rétractation.
c. Des informations au sujet des garanties et du service après-vente.
d. Article 4 paragraphe 3 sauf si l’entreprise a déjà envoyé cette information avant l’exécution de l’accord.
e. Les modalités pour l’annulation de l’accord si l’accord possède une durée de un an ou plus ou s’il a une durée indéfinie.
Dans le cas d’une transaction à distance, la clause précédente n’est applicable qu’à la première livraison.

Article 6 — Droit de rétractation
Livraison des produits :
Après avoir acheté des produits, le client à la possibilité de revenir sur l’accord sans donner de raisons durant 14 jours. La période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le client ou un représentant désigné par le client qui l’aura fait connaître à l’entreprise.

Durant la période de réflexion, le client doit traiter les produits et l’emballage avec soin. Il doit déballer ou utiliser le produit seulement jusqu’au stade nécessaire afin de juger s’il souhaite garder le produit. S’il veut exercer son droit de retrait, il doit retourner le produit avec tous les accessoires à l’entreprise et (dans la mesure du possible) dans son emballage original, en accord avec les instructions raisonnables et claires de l’entreprise.

Prestation de services :
Après la prestation de services, le client a la possibilité de revenir sur l’accord sans fournir de raisons durant une période de 14 jours, commençant le jour d’entrée en fonction de l’accord.
Afin d’exercer le droit de retrait, le client doit se conformer aux instructions claires et raisonnables données par l’entreprise au moment de l’offre ou finalement lors de la prestation de service.

Article 7 — Frais de rétractation
Si le client exerce son droit de rétractation, le coût du retour est payé par le client. Il y a une exception : aux Pays-Bas uniquement, Jobe remboursera également les frais de retour. Si le client a effectué un paiement, l’entreprise devra le rembourser de ce montant et ainsi que des frais de livraison aussi vite que possible, au plus tard 14 jours après l’annulation ou après le retour du colis.

Article 8 — Limitation du droit de rétractation
L’entreprise peut limiter le droit de rétractation du client. La limitation du droit de rétractation s’applique uniquement si l’entrepreneur a mentionné clairement ceci au moins dans les temps avant la conclusion de l’accord.
Dans le cas où une erreur de production adviendrait ou qu’un produit défaillant serait livré, l’entreprise couvrira les coûts potentiels qui pourraient émaner. Nous espérons bien sûr que ceci n’arrivera jamais, mais si c’est le cas, veuillez informer notre Service Client sous 48 heures.

Article 9 — Tarification
Durant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et services offerts ne doivent pas augmenter sauf en raison de modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’entreprise peut offrir des produits et services avec des prix variables lorsque ces prix sont sujets à des fluctuations sur le marché financier et où l’entreprise n’a pas d’influence. Cette soumission aux fluctuations et le fait, que les prix mentionnés sont des prix cibles, seront mentionnés dans l’offre.
L’augmentation du prix dans les 3 mois après la conclusion de l’accord n’est permise que si elle est le résultat d’une régulation ou d’une disposition légale.
Les prix n’augmentent à partir de 3 mois après la conclusion de l’accord uniquement si l’entreprise l’a stipulé et :
a qu’il s’agit du résultat d’une régulation ou d’une disposition légale ; ou
b que le client a le pouvoir de mettre fin à l’accord à partir du jour où l’augmentation du prix prend effet.
Le prix mentionné dans l’offre inclut la TVA.

Article 10 — Conformité et garanties
Jobe s’assure que les produits correspondent à l’accord, s’assure des caractéristiques mentionnées dans l’offre, s’assure des exigences raisonnables, du bien-fondé ou de l’utilité et assure à la date de son établissement des dispositions légales existantes ou des régulations gouvernementales.

Nous garantissons que lorsque vous envoyez une réclamation en suivant la procédure sur notre site web, nous vous répondrons sous 5 jours ouvrés, du moment que le produit peut requérir une garantie valide. Nous n’acceptons les demandes de garantie que si elles sont envoyées selon la procédure décrite.

Nos produits sont sous garantie durant 1 an à compter de la date d’achat chez Jobe Sports. Une période de garantie de 2 ans s’applique aux Tours de Wakeboard Addict et aux accessoires Addict. L’envoi d’une demande de garantie n’est pas une confirmation automatique que le produit sera remboursé ou remplacé.

Nos produits ne peuvent pas requérir de garantie lorsque :
– Ils ont été achetés il y a plus de 12 mois.
– Ils ont été endommagés par un mauvais usage ou ses répercussions.
– Ils ont été lavés à température trop élevée.
– Ils ont été exposés au soleil trop longtemps.
-  Les produits sont utilisés dans le commerce

Article 11 — Livraison et Exécution
L’entreprise doit observer un soin primordial à la réception et l’exécution des commandes de produits et l’évaluation des demandes de services.
L’adresse qui a été indiquée par le client à l’entreprise est considérée comme étant l’adresse de livraison.
Prenant en compte ce qui est mentionné dans l’article 4 des conditions générales/termes, l’entreprise doit exécuter les commandes acceptées de manière expéditive et plus tard dans les 30 jours sauf si une période plus longue a été entendue. Si la livraison est retardée ou si la livraison ne peut pas ou partiellement pas être exécutée, le client est notifié à ce sujet au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de mettre fin à l’accord sans coût supplémentaire et est fondé à recevoir un dédommagement.

Dans le cas d’une annulation en accord avec le paragraphe précédent, l’entreprise devra rembourser le montant payé par le client aussi vite que possible et au plus tard 30 jours après l’annulation.
Si la livraison d’un produit commandé apparaît être impossible, l’entreprise devra faire tout son possible pour mettre à disposition un produit de remplacement. Avant la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu’un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exercé au regard des produits de remplacements. Le coût d’éventuels frais de retour sera à la charge de l’entreprise.
Le risque de dommage ou perte des produits reste sous la responsabilité de l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au client ou à son représentant désigné auprès de l’entreprise, sauf accord explicite contraire.
Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par email sous 5 jours après la livraison. Vous pouvez envoyer cet email à l’adresse suivante : webshop@jobesports.com.

Article 12 — Droits de douane
Chaque objet dans votre commande est vendu par Jobe Sports International (Jobe). Ces produits, livrés dans des pays extérieurs à l’Union Européenne (« EU »), peuvent être assujettis à des taxes, droits de douane et frais imposés par le pays destinataire (« Frais d’importation »). Le récipiendaire de la livraison est l’importateur enregistré dans le pays destinataire et est responsable de tous les frais d’importation.

Article 13 — Paiements
Lors de la vente de produits aux clients, un acompte de plus de 50 % ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales/termes. Lorsqu’un acompte a été stipulé, le client ne peut plus faire valoir de droits au regard de l’exécution pertinente de la commande ou de services, avant que le paiement stipulé n’ait été effectué.
Le client à l’obligation d’informer l’entrepreneur au sujet d’inexactitudes dans ses informations de paiement.
Dans le cas d’un défaut de paiement par le client, l’entreprise possède le droit, dans les limites de la législation, d’imputer un coût raisonnable, en informant le client par avance.

Article 14 — Réclamations
L’entreprise possède une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite les plaintes selon cette procédure.
Les réclamations au sujet de l’exécution de l’accord doivent être décrites auprès de l’entreprise, complètement et clairement, dans un temps raisonnable après que le client ait constaté les défauts.
La réclamation envoyée à l’entreprise aura une réponse dans une période de 14 jours à compter du jour de sa réception. Si la plainte prend plus de temps à être traitée, l’entreprise informera le client dans les 14 jours et indiquera le moment où le client recevra une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut pas être résolue par un accord mutuel, alors le litige est sujet au règlement des litiges.

Article 15 — Litiges

L’accord dans ces termes, entre l’entreprise et le client, se réfère uniquement à la loi néerlandaise.

Article 16 — Dispositions supplémentaires et différentes
Des dispositions supplémentaires ou différentes par rapport aux conditions générales/termes ne peuvent pas porter préjudice au client et doivent être enregistrées par écrit d’une manière telle que le client puisse sauvegarder celles-ci de façon accessible sur un support durable.
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