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Conditions Générales Jobe

Ces conditions générales sont utilisées part Sport & Recreatie Den Bol B.V., commercialisant sous le nom : « Jobe Sports International », constituée en vertu de la loi néerlandaise avec un siège social et principal lieu d'activité à Heerewaarden, inscrite au registre du commerce de la Chambre du Commerce sous le numéro 11033564. Ces conditions générales peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.jobesports.com/nl/conditions-generales>

Article 1. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la définition ci-dessous :

1.1 Client : la personne qui achète des produits ou services pour une utilisation personnelle et
pas à des fins de fabrication, revente ou toute autre activité commerciale sur le site Web de
Jobe : www.jobesports.com ;
1.2 Période de réflexion : la durée pendant laquelle le client a le droit d'exercer un droit de
rétractation ;
1.3 Jour : Jour calendaire ;
1.4 Accord : l'accord conclu entre Jobe et le client dans le cadre
d'un système organisé qui est destiné à être utilisé pour la communication à distance,
sans la présence physique simultanée de Jobe et du Client ;
1.5 Jobe : Sport & Recreatie Den Bol B.V., son(ses) successeur(s) légal(aux) et/ou l'entité
(légale) qu'elle a désigné, ainsi que les entreprises apparentées appartenant à cette entreprise.
au sens de l'article 24b, livre 2 du Code civil néerlandais ;
1.6 Droit de rétractation : la possibilité du client à choisir de ne pas adhérer au contrat pendant
la période de réflexion ;
1.7 Modèle de formulaire de rétractation : le formulaire de l'annexe 1 qui est utilisé par les clients pour
exercer leur droit de rétractation.

Article 2. Identité de Jobe
Sport & Recreatie Den Bol B.V. commercialisant sous le(s) nom(s) suivant(s) : Jobe Sports International.

Emplacement et adresse visiteurs:
Heerewaardensestraat 30
6624KK HEEREWAARDEN
Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31 487 57 30 90 (tarif local)
Numéro Chambre du Commerce : 11033564
Numéro d'identification TVA : NL 806430096B01


Article 3. Applicabilité
3.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Jobe et à tous les
accords conclus entre les clients et Jobe.
3.2 Si des conditions spécifiques s'appliquent également à un produit ou service, le client peut toujours
se fier à la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
3.3 Jobe se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions. Une modification s'appliquera également en ce qui concerne les accords qui ont été conclus avant la modification. Une modification n'entrera pas en vigueur avant 14 jours après avoir été annoncée sur le site Web de Jobe : www.jobesports.com. Si le client n'accepte pas la modification il sera alors autorisé à résilier l'accord avec une date de prise d'effet à la date à laquelle la modification entre en vigueur en envoyant un e-mail à : webshop@jobesports.com.

Article 4. L'offre
4.1 Si une offre de Jobe est soumise à une durée limitée ou à des conditions, cela sera
explicitement mentionné dans l'offre.
4.2 l'offre inclut une description complète du(des) produit(s) proposé(s). Les erreurs évidentes dans une offre ne seront pas juridiquement contraignantes pour Jobe.

Article 5. L'accord
5.1 L'accord sera conclu au moment où le client acceptera l'offre de
Jobe en commandant le produit proposé sur le site Web de Jobe : wwwww.jobesports.com.
5.2 Pour accepter une offre, le client doit renseigner toutes les informations personnelles comme requis sur le site Web de Jobe : www.jobesports.com et doit accepter l'applicabilité de ces conditions.
5.3 Le client est responsable de l'exactitude des informations personnelles renseignées.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse renseignée par le client.
5.4 Le client doit être âgé de plus de 18 ans et doit être légalement représenté par une
personne de plus de 18 ans.
5.5 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Jobe confirmera l'acceptation électronique de l'offre en envoyant au client un reçu à l'adresse e-mail renseignée par le client. Jusqu'à ce que l'offre soit confirmée, le client peut annuler l'acceptation de l'offre par écrit en envoyant un e-mail à Jobe : webshop@jobesports.com.
5.6 Si l'accord est conclu par voie électronique, Jobe prendra les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et
assurera un environnement Web sécurisé. Si le client paie par voie électronique, Jobe
prendra les mesures appropriées pour créer un environnement de paiement électronique sûr et
sécurisé.
5.7 Jobe peut rechercher - dans les limites de la loi - des informations sur la capacité du
client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que toutes les informations et éléments qui sont
importants pour la conclusion de l'accord. Si Jobe a de bonnes raisons de s'interroger sur
la capacité du client à remplir ses obligations de paiement, Jobe est autorisée à refuser une commande ou de mettre en œuvre des conditions particulières pour cette commande spécifique.
5.8 Jobe fournira au moins les informations suivantes à la livraison du produit :
  • l'adresse de Jobe ;
  • les conditions selon lesquelles et comment le client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion d'un droit de rétractation ;
  • le prix toutes taxes incluses pour le produit pour des commandes au sein de l'Union européenne et le prix taxes non comprises pour les commandes en dehors de l'Union européenne, les frais de livraison le cas échéant ;
  • si le client dispose d'un droit de rétractation, le modèle du formulaire de rétractation.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Le client a la possibilité de dissoudre l'accord pendant une période de
réflexion de 30 jours après avoir reçu le produit, sans donner de raison. Jobe est
autorisée à demander au client la raison de la rétractation mais le client n'est
pas obligé de donner la raison de la rétractation
6.2 La période de réflexion commence le jour suivant celui où le client reçoit le produit,
ou :
  • si le client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour auquel le client a reçu son produit final. Jobe peut refuser une commande qui contient plusieurs produits qui ont un délai de livraison différent si elle en a informé le client avant le processus de commande et de livraison ;
  • si la commande comporte plusieurs pièces : le jour où le client a reçu la dernière pièce ;
  • si la livraison n'a pas pu avoir lieu, parce que l'adresse renseignée par le client n'est pas exacte, que le client n'a pas été en mesure de recevoir le produit ou pour toute autre raison imputable au client : le jour où Jobe a tenté de livrer le produit au client.
Article 7. Obligations du client au cours de la période de réflexion
7.1 pendant la période de réflexion, le client doit manipuler le produit et son
conditionnement avec soin. Il n'extraira ou utilisera le produit seulement dans la mesure nécessaire
pour l'inspecter afin de déterminer la nature, les caractéristiques et
le fonctionnement du produit. Le client doit uniquement inspecter et manipuler le produit
comme il l'aurait fait dans un magasin.
7.2 Le client est responsable des dommages causés au produit s'il s'agit de la conséquence d'une
manipulation du produit non autorisée selon l'article 7.1., de
l'avis de Jobe.

Article 8. Exercice du droit de rétractation par le client et son coût
8.1 Si le client exerce son droit de rétractation, il le signale pendant la
période de réflexion en envoyant un e-mail à webshop@jobesports.com ou en utilisant
le formulaire joint en annexe 1.
8.2 Le plus rapidement possible, mais dans les 30 jours suivant la notification
à laquelle il est fait référence dans l'article 8.1, le client doit renvoyer le produit à Jobe.
8.3 Le client retourne le produit avec tous les accessoires inclus. Le produit
doit être livré dans son état d'origine et dans son conditionnement d'origine dans la
mesure du possible conformément aux instructions de Jobe.
8.4 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice adéquat et dans les délais du droit de
rétractation incombent au client.
8.5 Le client supportera les coûts du renvoi des produits à Jobe.

Article 9. Obligations de Jobe dans le cas où le client utilise son droit de rétractation
9.1 Si Jobe autorise que la notification de rétractation soit faite par voie électronique, Jobe
envoie un accusé de réception de cette notification à l'adresse e-mail renseignée
du client.
9.2 Jobe remboursera tous les paiements du client, y compris tous les frais de livraison
qui ont été facturés par Jobe à l'exception des frais de retour du produit, sous
14 jours après réception ou collecte du produit envoyé par le client.
9.3 Jobe rembourse le client sur le même moyen utilisé par le client,
à moins que le client n'accepte un autre moyen. Le remboursement est exempt
de frais.
9.4 Si le client a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison
standard la plus économique, les frais additionnels pour cette méthode ne sont pas remboursables.

Article 10. Exclusion du droit de rétractation
Jobe est autorisée à exclure les produits et services suivants du droit de rétractation :
  • les produits qui sont faits sur mesure sur la base de spécifications fournies par le client qui ne sont pas préfabriqués ;
  • les produits qui sont fabriqués sur la base d'une décision claire et personnelle du client ou les produits qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • les produits qui s'abîment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
  • les produits qui sont scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ne sont par conséquent as adapté à un retour et qui ont été ouverts après la livraison.
Article 11. Prix et paiement
11.1 Le paiement doit être directement effectué par le client par carte de crédit ou iDeal.
11.2 Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement après l'envoi d'une
notification de retard de paiement par Jobe, cette dernière a alors le droit de demander le paiement d'un intérêt légal
sur le montant dû ainsi que des frais extrajudiciaires. Ces frais extrajudiciaires
n'excéderont pas le montant suivant :
  • 15% du montant dû jusqu'à 2 500 € ;
  • 10% sur le montant dû suivant de 2 500 € ;
  • 5% sur le montant dû suivant de 5 000 € ;
  • Les frais extrajudiciaires sont de 50 € minimum.
11.3 Pendant la période mentionnée dans l'offre les prix des produits et/ou services ne
sont pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des changements de taux de TVA.
11.4 À titre dérogatoire à l'article 11.3 Jobe peut proposer des produits à des prix variables
lorsque leur prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Jobe
n'a aucune influence.
11.5 Les augmentations de prix 3 mois après la conclusion de l'accord sont autorisées si :
  • les changements de prix résultent de règlements ou dispositions légales ; ou
  • le client a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix rentre en vigueur.
11.6 Les prix qui sont précisés dans les offres pour les clients au sein de l'Union européenne
incluent la TVA néerlandaise. Les prix qui sont précisés dans les offres pour les clients
en dehors de l'Union européenne ne comprennent pas la TVA.

Article 12. Garantie
12.1 les produits de Jobe comportent une garantie de deux (2) and à compter de la date d'achat pour
les achats effectués par des consommateurs au sein de l'Union européenne. La garantie des produits ne peut pas être
invoquée lorsque :
  • les réclamations ne sont pas soumises à Jobe (ex article 14) pendant la période mentionnée ;
  • les produits font l'objet d'une réclamation deux ans après la date d'achat ;
  • les produits sont endommagés par une utilisation inappropriée ou un impact ;
  • les produits ne sont pas lavés selon les instructions données ;
  • les produits ne sont pas utilisés selon le manuel ;
  • les produits sont endommagés par les conditions météorologiques ;
  • les produits ont été dépréciés par l'usure ;
  • les produits ont été utilisés pour des activités commerciales compte tenu d'un accord de location ;
  • les produits ont été utilisés pour des activités commerciales.
12.2 Les produits Jobe suivant comportent une garantie de trois (3) ans à compter de
la date d'achat pour les achats effectués par des consommateurs au sein de l'Union européenne
si les produits sont enregistrés par le consommateur sur le site Web de Jobe :
  • Planches de SUP gonflables
  • Éléments tractables
La garantie des produits CI-DESSUS ne peut pas être invoquée lorsque :
  • les réclamations ne sont pas soumises à Jobe (ex article 14) pendant la période mentionnée ;
  • les produits font l'objet d'une réclamation trois ans après la date d'achat ;
  • les produits sont endommagés par une utilisation inappropriée ou un impact ;
  • les produits ne sont pas lavés selon les instructions données ;
  • les produits ne sont pas utilisés selon le manuel ;
  • les produits sont endommagés par les conditions météorologiques ;
  • les produits ont été dépréciés par l'usure ;
  • les produits ont été utilisés pour des activités commerciales compte tenu d'un accord de location ;
  • le produits ont été utilisés pour des activités commerciales.
Article 13. Livraison et exécution
13.1 Les produits seront exples produitsient après que le client a payé pour la commande.
13.2 Le livraison se fera « ex works » (INCO Terms) Le risque de dommages et/ou de
perte de produits incombe au client à partir du miment où les produits quittent l'
entrepôt de Jobe.
13.3 L'adresse qui a été précisée par le client est considérée comme étant le lieu de
livraison.
13.4 Jobe livrera les produits aussi rapidement que possible mais au moins sous 30 jours
après que le paiement pour la commande est reçu, à moins qu'une plus longue période n'ait été
convenue. Il ne s'agit pas d'un délai fatal. Si la livraison est retardée ou qu'une livraison ne peut pas être effectuée ou
ne peut être que partiellement effectuée le client en est averti sous 30 jours suivant
le passage de la commande par le client. Dans ce cas le client est autorisé à résilier l'
accord sans encourir de pénalités.
13.5 Après une dissolution conformément à l'article 13.4, Jobe remboursera les paiements
effectués par le client sous 30 jours après la dissolution.

14. Réclamations
14.1 Les réclamations à propos de l'exécution du contrat doivent être signalées par écrit
à l'adresse suivante : webshop@jobesports.com dans les 5 jours suivant la réception des produits, sous
peine de la déchéance de ses droits. La réclamation doit donner une description
claire et complète de la réclamation.
14.2 Les réclamations soumises auprès de Jobe feront l'objet d'une réponse dans une période de 14 jours
à compter du jour de la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite un temps
de traitement plus long, Jobe donnera une indication de la date à
laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
14.3 Le client accorde à Jobe un délai d'au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation par
commun accord. Une fois que ce délai s'est écoulé, la réclamation donne lieu à un litige
qui fait l'objet de la résolution de liquide de l'article 17.

15. Responsabilité
15.1 La responsabilité de Jobe pour les réclamations du client sera limitée au montant payé par le client dans le cadre de l'accord et sera limitée, dans tous les cas, à la somme payée par la politique d'assurance responsabilité civile professionnelle/commerciale de Jobe concernant le cas approprié majoré de la franchise qui n'est pas à la charge de l'assureur en vertu des conditions de la politique. Des informations relatives à la politique/aux polices d'assurance responsabilité civile souscrite par Jobe et la couverture associée seront fournies sur demande.
15.2 Les pertes dues à des retards, à un dommage consécutif, à une perte de profit et à une perte de revenus ne donnent également jamais lieu à un remboursement.
15.3 Jobe ne pourra jamais être tenue pour responsable de toute perte ou dommage du client découlant de la suspension de / défaillances du site Web de Job : www.jobesports.com, de défauts et/ou de livraison tardive par les fournisseurs de Jobe ou d'autres pertes ou dommages découlant d'événements ou de circonstances extraordinaires en dehors du contrôle de Jobe.

16. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Web de Jobe, y compris, de manière non limitative, le texte, le logiciel, les scripts, les graphismes, les photographies, les sons, les vidéos et les articles et les marques commerciales, les marques de service et logos contenus aux présentes, et le nom commercial et de marque : « Jobe » et/ « Job Sports » sont la propriété de Jobe, et font l'objet de droits de la propriété intellectuelle. Ce contenu et les noms commerciaux et de marque ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à toute autre fin quelle qu'elle soit sans le consentement écrit préalable de Jobe.

17. Litiges et législation applicable
17.1 Tous les accords entre Jobe et le client sont soumis à la loi néerlandaise.
17.2 Ces conditions sont régies et interprétées conformément à la loi
néerlandaise , et l'application de la Convention des Nations Unies portant sur les contrats de
vente internationale de marchandises est expressément exclue. Jobe et le client
acceptent de se soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux de l'Oost-Brabant,
à 's-Hertogenbosch aux Pays-Bas. Ceci signifie que le client peut
effectuer une réclamation pour faire appliquer ces droits en ce qui concerne ces conditions aux
Pays-Bas ou dans le pays dans lequel le client vit.




Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et retournez ce formulaire uniquement lorsque vous souhaitez vous retirer de l'accord)

À : Sport & Reacreatie Den Bol B.V.
Service client
Heerewaardensestraat 30
6624 KK HEEREWAARDEN

Je vous informe par la présente que je souhaite me retirer de notre accord concernant l'achat des produits suivants :




J'ai/nous avons commandé le produit à la date suivante :

[Nom]


[Adresse du client]




[Signature du client]
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